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Répartition de la dette par prêteurs (au 31/12/N) entre 2008 et 2018 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année depuis l'année 2008.
A partir de l'exercice 2014, la date de fin du prêt, le type, le taux et le classement* en fonction du risque supporté par la Ville sont précisés.

* Une charte de bonne conduite a été signée en 2009 entre les établissements bancaires et des représentants des collectivités locales afin de favoriser une meilleure compréhension des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales.
Cette charte a institué un classement spécifique des produits bancaires (la classification« Gissler ») en fonction des risques qu’ils font supporter aux collectivités.

Les produits bancaires y sont classés selon une matrice à double entrée :

  • un chiffre (de 1 à 5) qui traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt
  • une lettre (de A à E) qui exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.

Les emprunts classés 1A sont donc les emprunts les plus « sûrs » et ceux classés 5E les plus « risqués ».

Par extension, une circulaire du 25 juin 2010 a défini une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser. 

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